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: pour monter une SCI à capital variable
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Voici les frais auxquels vous devez vous attendre pour la création de votre société :

- Timbres fiscaux

Leur suppression remonte au 1er janvier 2006. Il n'y a plus a les apposer.

- Annonce légale
Elle doit être publiée dans un journal régional autorisé (paraissant dans la région où est situé le siège social de la SCI) : environ 120 à 130 euros.

- Frais du Greffe

Les droits d’enregistrement (aux impôts) a été supprimé. Seul reste à payer, les frais de Greffe du tribunal de commerce : 61 euros.

- Total des frais à prévoir :
Soit au total, environ 290 à 380 euros (vous pouvez utiliser notre documentation : "Dossier Juridique de création"lequel vous permettra de monter vous même, votre S.C.I).

A propos du capital.
Pour une Société Civile Immobilière (S.C.I), aucun montant minimum n'est fixé pour le capital social, ni pour la valeur nominale des parts.

Le capital est constitué par les apports des associés, (en numéraire ou en nature) à l'exclusion des apports en industrie qui ne concourent pas à la formation du capital social.

Les associés peuvent prévoir la libération différée du capital. En effet, dans les SCI, aucune règle n'impose de verser le montant du capital immédiatement. Les associés peuvent fixer librement les modalités de versement des apports en numéraire, soit dans un délai déterminé, soit au fur et à mesure des appels de fonds de la gérance.
La libération peut correspondre aux bénéfices répartis entre les associés.
Cette solution est très avantageuse car l'administration fiscale accepte de prendre en considération, comme base de calcul des plus-values, la valeur des parts au jour de la signature des statuts sans tenir compte de l'époque des libérations.
Lorsque la S.C.I achète un immeuble ou que les associés font l’apport d’un bien immobilier, capital social correspond généralement à la valeur de l'immeuble.

Etudiez attentivement notre rubrique : "questions-réponses" dans laquelle vous trouverez la plupart des réponses à vos interrogations.
Mise à jour infos : depuis les dernières modifications.

Prix de revient pour la création
d'une SCI à capital variable.

28ème année
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